Chauffeur salarié ou locataire d’une société de taxi

Pourquoi c’est possible : les licences d’avant 2014

Une société de taxis ou une entreprise de location ne peut faire rouler un chauffeur que sur certaines autorisations. Le code des transports (article L3121-1-2) réserve l’exploitation par un salarié ou par un locataire-gérant aux ADS délivrées avant le 1er octobre 2014. Les autorisations plus récentes, attribuées sur liste d’attente, sont exploitées personnellement par leur titulaire. Ce sont donc les licences anciennes qui alimentent tout ce marché du travail sans licence à son nom.

Dans les deux cas, vous devez avoir réussi l’examen et détenir votre carte professionnelle. La formation est la même que pour un futur artisan : la formation initiale, puis l’examen organisé par la chambre de métiers.

Salarié d’une société de taxis

D’après la fiche officielle F21907, vous êtes lié par un contrat de travail, vous ne possédez pas de licence, et votre rémunération combine un salaire fixe et un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. L’entreprise entretient le véhicule et paie son assurance.

C’est la formule la moins exposée financièrement : pas de licence à acheter, pas de loyer à payer chaque mois, et les droits attachés au statut de salarié. En échange, une part de la recette revient à l’employeur, et vos horaires s’inscrivent dans l’organisation de la société.

Locataire en location-gérance

Toujours selon la fiche F21907, le locataire signe un contrat de location-gérance d’au moins 1 an avec une entreprise spécialisée et paie un loyer mensuel pour la licence. Exemple donné par l’administration : environ 3 500 € par mois à Paris (fiche vérifiée le 13 juillet 2026). L’entreprise de location entretient le véhicule. Vous êtes entrepreneur indépendant, vous percevez la totalité de vos recettes, mais vous n’êtes pas couvert par l’assurance chômage si votre activité s’arrête.

La location donne plus de liberté sur les horaires et sur la recette, mais le loyer tombe chaque mois, que la semaine ait été bonne ou non. Comme locataire, vous créez votre entreprise : les démarches sont dans le statut d’artisan taxi.

Les questions à poser à une société de taxis

Avant de signer, que ce soit un contrat de travail ou une location-gérance, demandez par écrit :

• dans quelle commune l’autorisation a été délivrée, puisque c’est le territoire de vos maraudes et de vos stations ;
• la date de délivrance de l’ADS, qui doit être antérieure au 1er octobre 2014 ;
• ce que couvre le loyer ou ce que retient l’employeur : véhicule, entretien, assurance, équipements, carburant ;
• la répartition des horaires et des jours de repos, et la possibilité de partager le véhicule ;
• la durée du contrat, le préavis et les conditions de sortie ;
• si la société pratique le transport de patients conventionné, et qui en remplit les conditions.

Aucune réponse ne doit vous être donnée seulement à l’oral. Pour un contrat de location-gérance, la relecture par un conseil ou par la chambre de métiers de votre région est une précaution utile.

Un tremplin vers sa propre licence

Salariat et location comptent comme conduite d’un taxi. Or l’article L3121-5 donne la priorité, sur la liste d’attente des ADS, à qui justifie de 2 ans de conduite de taxi au cours des 5 dernières années, et la fiche F21907 confirme que cette priorité va aux taxis salariés ou locataires en activité depuis au moins 2 ans. Inscrivez-vous dès l’obtention de votre carte, et renouvelez la demande chaque année : elle n’est valable qu’un an. Tout le fonctionnement est expliqué dans le guide de la licence, et la comparaison avec le rachat dans acheter ou louer.