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Le carnet du taxi

Transport de personnes à mobilité réduite en taxi

Transporter une personne en fauteuil ou accompagnée d’un chien guide fait partie du métier. Les textes fixent quelques obligations nettes, et l’autorisation de stationnement peut exiger un véhicule adapté. Ce qui est vérifié, et comment bien accueillir.

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Vérifié le 5 novembre 2026Lecture 6 minTextes officiels cités

Supplément fauteuil
interdit
Chiens guides
exclus des motifs de refus
Prise en charge à l’examen
5 points sur 20
Module secours
3 h 30 au choix
Sources : fiche F22127, code des transports (R3121-12, R3121-23), règlement d’examen des CMA, arrêté du 11 août 2017.

Les obligations vérifiées

Plusieurs règles du code des transports et de la tarification concernent directement le transport des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Nous ne reprenons ici que celles que nous avons lues dans les textes officiels.

Fauteuil roulant : aucun supplément

« Il est interdit de demander un supplément pour le fauteuil roulant d’un passager en situation de handicap. » (fiche F22127, entreprendre.service-public.gouv.fr)

Chiens guides et d’assistance : pas de refus

L’article R3121-23 permet de refuser une course lorsque des animaux risquent de salir ou de détériorer le véhicule, mais il exclut expressément de ce motif les chiens guides d’aveugle et les chiens d’assistance.

Discrimination

Le handicap, la perte d’autonomie et l’état de santé figurent parmi les critères de discrimination de l’article 225-1 du code pénal, que le programme de l’épreuve A de l’examen demande de connaître.

La prise en charge

Un taxi en service et disponible doit prendre en charge le client qui le sollicite dans le ressort de son autorisation (article R3121-23). Les motifs de refus sont limités et listés : ils ne visent pas la personne du client. Le même article prévoit un cas particulier lors de l’approche : quand le lieu de prise en charge n’est pas accessible physiquement ou ne peut être atteint dans un délai raisonnable.

Dans la pratique, la qualité de l’accueil se joue sur des gestes simples : se garer au plus près, proposer son aide sans l’imposer, demander comment la personne préfère être aidée, ranger le fauteuil avec soin, annoncer le trajet à un passager malvoyant. L’épreuve pratique de l’examen consacre d’ailleurs 5 points sur 20 à la prise en charge et à la relation client.

Un véhicule adapté : choix ou condition

Un véhicule équipé pour l’accès des personnes à mobilité réduite (rampe, plancher abaissé, ancrages pour fauteuil) peut être une condition posée à la délivrance ou au renouvellement de votre ADS : l’article R3121-12 autorise l’autorité compétente à exiger « l’utilisation d’équipements permettant l’accès du taxi aux personnes à mobilité réduite ». Renseignez-vous auprès de votre mairie, ou de la préfecture de police à Paris, avant d’acheter. Les autres critères de choix sont dans choisir son véhicule de taxi.

Le véhicule reste soumis aux règles communes : 9 places assises au maximum, chauffeur compris, et les équipements spéciaux (taximètre, lumineux, imprimante, terminal de paiement).

Le lien avec le taxi conventionné

Le transport de patients assis pris en charge par l’Assurance Maladie passe par le conventionnement. La convention-cadre nationale approuvée par l’arrêté du 29 juillet 2025 demande une ADS exploitée depuis au moins 3 ans et une formation continue à jour ; elle n’impose pas de formation spécifique au transport de patients. Pour ces transports, la fiche F22127 précise que la note est toujours obligatoire, quel que soit le montant. Le détail est sur taxi conventionné.

Se former à l’accueil

Les textes que nous avons lus n’imposent pas de formation spécifique à l’accueil des personnes handicapées pour les taxis. Deux occasions existent pourtant dans le parcours :

  • la formation initiale, qui prépare à la prise en charge et à la relation client de l’épreuve pratique, ainsi qu’à la prévention des discriminations ;
  • la formation continue de 14 heures, dont le module au choix « prévention et secours civiques » (3 h 30) est utile avec une clientèle fragile.

Pour le secourisme exigé à l’entrée dans le métier, voir PSC1 et carte taxi. Retrouvez les autres articles sur le blog.

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Sources

  1. Fiche « Taxi : tarifs et obligations », entreprendre.service-public.gouv.fr (F22127), vérifiée le 13 août 2026 (consulté le 5 novembre 2026).
  2. Code des transports, articles R3121-1 et suivants (taxis : équipements, carte, ADS, exécution du service), Légifrance (consulté le 5 novembre 2026).
  3. Code pénal, article 225-1 (définition des discriminations), Légifrance (consulté le 5 novembre 2026).
  4. Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens taxi et VTC, Légifrance (consulté le 5 novembre 2026).
  5. Règlement d’examen T3P des chambres de métiers, exament3p.fr (consulté le 5 novembre 2026).
  6. Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi et de VTC, modifié le 15 juin 2024, Légifrance (consulté le 5 novembre 2026).
  7. Arrêté du 29 juillet 2025 approuvant la convention-cadre nationale des taxis conventionnés, JO du 8 août 2025, Légifrance (consulté le 5 novembre 2026).
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